Top articles
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Droit de l'Etat et Etat de droit au Cameroun
JURISTES-SAVANTS, DROIT DE L'ETAT ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE * Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université...
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Le contentieux de la désignation du chef traditionnel au cameroun
DROIT ADMINISTRATIF LE CONTENTIEUX DE LA DESIGNATION DES CHEFS TRADITIONNELS Rédigé par : MONFON YOUCHAWOU TOGNE Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) Juriste de formation de l’Université de Yaoundé II SOA Consultant en Contentieux Administratif...
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LE CONTENTIEUX DE L’ANNULATION DES SENTENCES ISSUES DE L’ARBITRAGE TRADITIONNEL DANS L’ESPACE DE L’OHADA
Ohadata D-06-27 LE CONTENTIEUX DE L’ANNULATION DES SENTENCES ISSUES DE L’ARBITRAGE TRADITIONNEL DANS L’ESPACE DE L’OHADA Par M. Denis Roger SOH FOGNO DEA en Droit communautaire & comparé CEMAC (Université de Dschang) DIU de 3ème cycle en Droit international...
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Habeas corpus
HABEAS CORPUS Par Francis DJONKO Avocat Lauréats des 15ème et 17ème du Concours international de plaidoiries sur les droits de l’Homme (Caen France) fjk_2002@yahoo.fr Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit...
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Lexique termes relatifs à la succession
Lexique Lexique Assurance-vie, donations, legs : tout le vocabulaire pour prévoir et préparer votre succession. Acte notarié Parfois appelé acte notarial, c’est un document rédigé par un notaire à la demande de son client. De par sa nature d’officier...
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Le langage des fleurs
Depuis l'Antiquité, les fleurs sont associées aux sentiments amoureux. Dites-le avec des fleurs. Lorsque vous offrez des fleurs, en connaissez-vous le langage ? La rose est synonyme de douceur et d'amour. si vous offrez moins de 10 roses respectez un...
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Accident de la circulation: indemnisation des dommages corporels
Publication : Janvier 2009 A consulter Assurance de per son nes et contrats de capi ta li sa tion Automobile Habitation L’assu rance et l’indus trie L’assu rance mari time L’assu rance trans port L’assu rance avia tion Fiches pratiques 23/01 La coti sa...
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Requête en sursis à exécution
A Mesdames et Messieurs les Conseillers et Président du tribunal administratif de ……… REQUÊTE EN SURSIS A EXECUTION POUR : Votre nom Votre date et lieu de naissance votre nationalité………. votre adresse CONTRE : La décision de Monsieur le Préfet refusant...
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La pratique des voies d’exécution dans l’Acte Uniforme OHADA
2ème Communication présentée par Docteur ONANA ETOUNDI Félix, Magistrat, Juriste Expert près la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA THEME : La pratique des voies d’exécution dans l’Acte Uniforme OHADA Introduction Dans les pays de la zone...
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Compétence de la juridiction administrative: T.E., Arr. n°266, 12 avril 1963, BABA YOUSSOUFA c/E.C.
COMPTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Incompétence des juridictions administratives des deux Etats fédérés du Cameroun Oriental et Occidental pour connaître de tout litige mettant en cause l’Etat fédéral. T.E., Arr. n°266, 12 avril 1963, BABA YOUSSOUFA...
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Conte de Noël 2011: Le rêve d'Ysydor
Conte de Noël Année 2011 Le rêve d’Ysydor Avant-propos Chers Lecteurs et Chères Lectrices, C’est un plaisir inouï de vous offrir le Conte de Noël de l’année 2011. Au crépuscule de cette année, je me figure les peines et joies que les uns et autres ont...
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Loi N° 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance N° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à
Loi N° 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance N° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques L’assemblée nationale a délibéré...
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DISTRACTION DE BIENS SAISIS: Cour d’appel de Dakar, Chambre Civile et commerciale 2, ARRET n° 228 DU 12 AVRIL 2001, Hôtel SAVANA SALY C / Alassane TALL et 68 autres
JURISPRUDENCE - DISTRACTION DE BIENS SAISIS I. DEFINITION 1. DISCONTINUATION DES POURSUITES – DEMANDE SOUMISE AU PREMIER JUGE – DELAI DE GRACE – DEMANDE NOUVELLE – IRRECEVABILITE. ARTICLE 39 AUPSRVE. Doit être considérée comme nouvelle et par conséquent...
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Voies et délais de recours au Cameroun
LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS AU CAMEROUN Les voies de recours sont des moyens mis à la disposition des justiciables et des plaideurs pour leur permettre d’obtenir un nouvel examen du procès ou d’une partie de celui-ci ou encore de faire valoir les irrégularités...
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Les effets de l'annulation d'une transaction foncière ou immobilière
REFLEXIONS COMMENT REVENIR AU « STATU QUO ANTE » APRES L'ANNULATION D'UNE TRANSACTION FONCIERE/IMMOBILIERE ? Par Me MANDESSI BELL Evelyne , Docteur en Droit d’Etat, Avocate au Barreau du Cameroun Lorsqu'une transaction immobilière telle qu'une vente est...
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REFLEXION SUR L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION ROUTIERE DANS LA ZONE CIMA : LE CAS DU CAMEROUN
REFLEXION SUR L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION ROUTIERE DANS LA ZONE CIMA : LE CAS DU CAMEROUN Maître NGOUBEYO Sébastien , Diplômé d’Etudes Supérieures de Commerce, Lauréat de Maîtrise en Droit des Affaires, Agent d’Affaires agrée,...
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Le régime camerounais de la sécurité sociale
Le régime camerounais de sécurité sociale 2010 Voir aussi Organismes de sécurité sociale camerounais Taux de cotisation au Cameroun Généralités Prestations familiales Accidents du travail, maladies professionnelles Vieillesse, invalidité, décès (survivants)...
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Et si l'ail faisait que mieux tout aille!
Les ongles Pour soigner vos ongles abimés, cassants et ternes, frottez-les le soir pendant une semaine à l'ail.En complément de ce traitement, massez vos ongles à l'huile d'olive et au jus de citron. Les verrues Grâce à ses propriétés antivirales, l'ail...
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Bienvenue sur OverBlog
Ceci est le premier article de votre blog. Il a été créé automatiquement pour vous aider à démarrer sur OverBlog. Vous pouvez le modifier ou l'effacer via la section "publier" de l'administration de votre blog. Bon blogging L'équipe d'OverBlog PS : pour...
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Loi N° 2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun
Loi N° 2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES Article premier – (1) La présente...
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Footballeurs les mieux payés: mars 2011
Classement des salaires des footballeurs internationaux: Salaire annuel Lionel Messi, Argentine (FC Barcelone) 31 millions d’euros Cristiano Ronaldo, Portugal (Real Madrid) 27.5 millions d’euros Wayne Rooney, Angleterre (Manchester United) 20.7 millions...
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Retrait de Titre Foncier irrégulier: Cour Suprême Cameroun 28/09/2000
COUR SUPREME DU CAMEROUN - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - N° 74/99-2000 DU 28 SEPTEMBRE 2000 AFFAIRE : SUCCESSION NDEFFO MBEWOU C/ ETAT DU CAMEROUN (MINUH) RETRAIT DE TITRE FONCIER IRREGULIER. 1. Titre foncier irrégulièrement établi. Lorsque l'hébergé profite...
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Le régime juridique des nullités des procédures simplfiées de recouvrement et des voies d'exécution
Par Joseph DJOGBENOU 1 Communication dite à l’occasion du séminaire de sensibilisation des magistrats au droit bancaire organisé par l'Association professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Bénin à Abomey, les 27, 28, 29, 30 juin et 1er...
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Résolution, Résiliation et Nullité
En droit, la résolution est l'anéantissement rétroactif (conventionnel, judiciaire ou unilatéral) d'un acte juridique pour cause d'inexécution ou de mauvaise exécution. La nullité sanctionne les conditions de formation d'un contrat tandis que la résolution...
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La question préjudicielle
La question préjudicielle Lorsqu’une juridiction compétemment saisie d’un litige estime que celui-ci l’amène à trancher une question qui ne relève pas de sa compétence elle doit surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction compétente se soit prononcée...